Il s'agissait de régulariser le PLUi, plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Bas-Chablais afin de le mettre en conformité pour le projet de désenclavement. Une décision dont se félicitent les deux sénateurs de Haute-Savoie. "Nous allons pouvoir avancer la construction du tronçon autoroutier" se réjouit Cyril Pellevat.
Le conseil constitutionnel valide la PPL que nous avons déposé avec S Noel visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais et dont AC Violland était rapporteur à L’assemblée nationale. Nous allons pouvoir avancer la construction du tronçon autoroutier pic.twitter.com/WvoyCtQEQE
— Cyril Pellevat (@CyrilPellevat) July 20, 2023
De son côté l’ACPAT (Association de Concertation et de Proposition pour l’Aménagement et les Transports) dénonce une décision du Conseil Constitutionnel « très politique plutôt que légaliste » qui « démontre malheureusement que le pouvoir soutient les lobby autoroutiers ».
Le collectif écrit dans un communiqué : "Curieusement, le Conseil Constitutionnel nous explique que l’Agglo ne peut être considérée comme une collectivité territoriale et ne fait pas mention des demandes de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale. Le Conseil Constitutionnel nous dit que la DUP a déjà été jugée valide par le Conseil d’Etat alors que nous contestions le fait qu’il n’y ait pas de nouvelles études pour le PLUi. Finalement, les Chablaisiens ne pourront donc pas être informés et débattre des conséquences conjuguées des projets du PLUi et de l’autoroute sur leur vie quotidienne. Le Conseil Constitutionnel a pris une décision très politique plutôt que légaliste et démontre malheureusement que le pouvoir soutient les lobby autoroutiers".