C’est la question à laquelle voulait répondre une évaluation lancée par la municipalité. Résultat : « l’évaluation d’impact sur la santé conclut qu’il n’est pas possible d’attribuer des cas de maladies ou de décès aux nuisances sonores diurnes générées par l’activité aéroportuaire ». Les nuisances sont tout de même à l’origine d’une gêne auditive, « parfois marquée dans certains périmètres » selon l’étude. Du côté économique, le rapport insiste sur le service important en matière de formation de pilotes professionnels. L’aéroport assume également un rôle de service public grâce à la présence des activités de sauvetage de la REGA, avec environ 1 000 missions de sauvetage par an.
Les explications de la ville de Lausanne :
Une qualité de vie à préserver malgré des impacts relatifs sur la santé
L’évaluation d’impact sur la santé conclut qu’il n’est pas possible d’attribuer des cas de maladies ou de décès aux nuisances sonores diurnes générées par l’activité aéroportuaire. Néanmoins, ces nuisances sont à l’origine d’une gêne auditive, parfois marquée dans certains périmètres, qui péjore la qualité de vie et est susceptible, sur le long terme, de se traduire en des problèmes de santé plus marqués. La Commune de Lausanne, soucieuse de préserver le bien-être des riveraines et riverains, ne sous-estime donc pas ces effets sur le bien-être, d’autant plus qu’ils peuvent se cumuler à des nuisances sonores du trafic routier qui péjore la qualité de vie d’un nombre sensible de personnes.
Un aéroport à vocation régionale
L’étude relève qu’en raison de son profil, l’aéroport apporte un service important en matière de formation de pilotes professionnels (400 pilotes professionnels formés en moyenne par année), bien avant l’aviation « plaisir » (60 pilotes amateurs formés par an). En outre, l’aéroport assume également un rôle de service public grâce à la présence des activités de sauvetage de la REGA (1000 missions de sauvetage/an). Avec 120 employés, il s’agit bien d’un aéroport à vocation régionale qui offre un avantage concurrentiel à Lausanne mais qui n’a pas de rôle essentiel pour le tissu économique lausannois, au contraire de Genève-Aéroport par exemple. Marquées par des fuites importantes hors canton, les retombées économiques annuelles s’élèvent à CHF 20 millions à l’échelle du canton de Vaud. Le 75% est généré par l’activité de l’aéroport alors que le reste résulte des dépenses du personnel.
Un cadre légal contraignant
En complément, afin de mieux comprendre les enjeux en termes juridiques, un avis de droit a été commandé au Professeur Jean-Baptiste Zufferey, de l’Université de Fribourg. Le document permet de préciser les possibilités concernant la modification du Droit de superficie (DDP) et ses incidences. Cette note conclut ainsi que si la superficiante (Commune de Lausanne) souhaite modifier le contenu d’une clause de l’acte constitutif du droit de superficie du 7 mars 2011, elle devra obtenir le consentement de la superficiaire (Aéroport de la Région Lausannoise La Blécherette SA, voire de la sous-superficiaire (REGA). Aucune modification ne peut être faite de façon univoque.