Les finances seront notamment à l’ordre du jour avec le vote des taux d’imposition pour 2023. Les subventions aux associations seront aussi votées ainsi que différents tarifs municipaux. La séance se déroulera à l’espace Tully et sera précédée à 18h30 d’une intervention de la Vice-président de Thonon-Agglomération, chargée de la politique de la transition écologique du territoire concernant la fresque du Climat. Début du conseil à 19h.
L'ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
1. Election d’un nouvel Adjoint au Maire suite à démission
2. Modification et fixation de l’ordre du tableau des Adjoints au Maire
3. Indemnités de fonction des élus
4. Commission municipale Aménagement et Cadre de vie – Remplacement d’un membre titulaire
5. Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite – Remplacement d’un représentant du Conseil Municipal
6. Délégations de service public - Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) – Remplacement d’un membre titulaire
7. Commission de Délégation de Service Public et de concession de service – Remplacement d’un membre titulaire
8. Écoles Publiques Primaires - Remplacement d’un membre suppléant
9. Établissements scolaires du second degré – Remplacement d’un membre titulaire
10. Office de Tourisme - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration – Remplacement d’un élu
11. Thonon Agglomération – SPL « Destination Léman » - Remplacement d’un représentant de la Commune au Conseil d’Administration
12. Association des Parents d'Enfants Inadaptés – Remplacement de Monsieur le Maire au sein de l’assemblée générale
13. Association de Soins à Domicile – Remplacement d’un représentant de la Commune
14. Eco-Charte des manifestations
15. Principe de la délégation de service public pour la réalisation et l’exploitation d’un Casino à Thonon-les-Bains
16. Plan façade : demande d’inscription de la ville de Thonon-les-Bains sur la liste départementale des villes habilitées à mettre en oeuvre le ravalement obligatoire des façades
FINANCES
17. Impôts locaux – Vote des taux d’imposition 2023
18. Délégation de service public pour la restauration collective – convention d’indemnisation de l’état d’imprévision ayant affecté le contrat de délégation du service public de restauration collective
19. Délégation de service public pour la restauration collective – Avenant n°1
20. Subventions versées aux Associations – Exercice 2023
21. Création d’un tarif à titre expérimental - parcs de stationnement souterrain à compter du 1er avril 2023
22. Tarification du stationnement sur voirie – ajustement du tarif Option SMS d'alerte à compter du 1er avril 2023
23. Création d’un nouveau tarif - cimetière à compter du 1er avril 2023
24. Tarif d’occupation du Domaine Public dans le cadre de la « fête des petites rues » – Tarification à compter du 1er avril 2023
25. Subvention exceptionnelle d’aide aux régions touchées par le séisme du 6 février 2023
26. Garantie d’emprunt – Léman Habitat – Réhabilitation de 88 logements – Les Vulpins – Boulevard du Pré Cergues à Thonon-les-Bains
ATTRACTIVITE DE LA VILLE
27. Location d’un meublé de tourisme - Institution de la procédure d’enregistrement
28. Thonon-Evènements - Convention d’objectifs pluriannuelle 2023/2025
29. Office de Tourisme – Convention d’objectifs annuelle - fêtes et manifestations 2023
30. Office de Tourisme – Avenant n°1 à la Convention cadre d’objectifs et de Moyens – 2021/2024
31. Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation de la base d’activités nautiques à la Plage Municipale - fixation du montant de la redevance
32. Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation du Bar-Restaurant du Boulodrome – fixation du montant de la redevance
33. Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’une terrasse à Saint-Disdille, plage de la Châtaigneraie à Thonon-les-Bains - fixation du montant de la redevance
MEDIATHEQUE CULTURE & PATRIMOINE
34. Ecole de Musique et de Danse de Thonon (EMDT) – Avenant à la Convention d’objectifs pluriannuelle
35. Harmonie Chablaisienne de Thonon et du Léman (HCTL) – Avenant à la Convention d’objectifs pluriannuelle
36. Maison des Arts du Léman (MAL) - Convention d’objectifs annuelle pour le soutien de « Montjoux Festival » en 2023
37. Maison des Arts du Léman (MAL) – Avenant à la Convention d’objectifs pluriannuelle
38. Fondation Ripaille – Annexe à la convention d’objectifs tripartite pluriannuelle
39. Offre de services de la direction de la lecture publique du Conseil Savoie Mont Blanc (CSMB) liée au nouveau Plan de développement de la lecture publique (PDLP) 2022-2027
40. Tarifs thononais étendus aux habitants de la commune d’Allinges – Actualisation de la convention
SPORTS
41. Convention d’objectifs pluriannuelle – Thonon Evian Grand Genève Football Club
42. Avenant à la Convention d’objectifs pluriannuelle – AS Thonon
43. Avenant à la Convention d’objectifs pluriannuelle – Black Panthers
44. Avenant à la Convention d’objectifs pluriannuelle – Chablais Aviron Thonon
45. Avenant à la Convention d’objectifs pluriannuelle – Club des Nageurs de Thonon
46. Avenant à la Convention d’objectifs pluriannuelle – Rugby Club Thonon Chablais Léman
47. Avenant à la Convention d’objectifs pluriannuelle – Société Nautique du Léman Français
48. Avenant à la Convention d’objectifs pluriannuelle – Stella Thonon Basket
49. Avenant à la Convention d’objectifs pluriannuelle – Thonon Alpes Chablais Handball
50. Avenant à la Convention d’objectifs pluriannuelle – Thonon Athletic Club
51. Convention de partenariat – Ecole Municipale des Sports / tickets sport / animations diverses
52. Convention de mise à disposition d’installations municipales – Aires de street workout
RESSOURCES HUMAINES
53. COS - Avenant à la Convention d’objectifs pluriannuelle
54. Modification du tableau des effectifs et des emplois
55. Convention entre la Ville de Thonon-Les-Bains et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de Haute-Savoie, relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires de la commune pendant leur temps de travail.
56. Don de jours de repos à un agent public aidant familial, ou à un agent avec un enfant malade ou accidenté ou à un agent parent d’enfants décédés
57. Mandat spécial pour le déplacement des Elus à Paris- Demi-finale de la Coupe de France de Football féminin
URBANISME
58. Plaine de loisirs de Saint-Disdille – Intégration d’une part de droits indivis, en pleine propriété, sur chemin de desserte cadastré section AD 109 suite à acquisition de terrains non bâtis au 103 avenue de Saint-Disdille (parcelles cadastrées AD 112 et AD 113)
59. Plan de cession patrimonial – Convention cadre immobilier avec la SAS Agorastore – Approbation
60. Comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Delta de la Dranse – Désignation d’un représentant élu de la Commune de Thonon-les-Bains
TRAVAUX
61. Travaux d’extension du système de vidéo protection - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de travaux
62. Restructuration de l’Espace Grangette en Maison des Associations - Autorisation de signer l'avenant n°1 au lot n°1 (désamiantage)
63. Fourniture de lanternes et d'accessoires pour l'éclairage public - Autorisation de signer les marchés
64. Réfection des façades de l'Hôtel de Ville - Autorisation de signer l'avenant n°2 au marché de travaux
65. Réhabilitation de l’Excelsior – Autorisation de signer l’avenant n°2 au marché de travaux du lot 2 (maçonnerie, gros oeuvre)
66. Aménagement cyclable et création d’un trottoir mixte au chemin de Morcy à Thonon-les-Bains - Autorisation de signer le marché de travaux
67. Viabilisation du site « Nouveau Montjoux » à Ripaille - Autorisation de signer les marchés de travaux
68. Parking de l’Ermitage – Autorisation de signer l’avenant n°1 au lot 2
69. Convention avec la société Orange pour l’aménagement des équipements de communications électroniques du n°44 au n°67 avenue de l’Ermitage
70. Convention de servitude de passage à intervenir avec ENEDIS – Rue de la Paix
QUESTIONS DIVERSES – POINT D’INFORMATION