Retenue de La Clusaz : pourvoi en cassation

Retenue de La Clusaz : pourvoi en cassation

Le ministère de la transition écologique a officiellement formé un pourvoi en cassation devant le conseil d’Etat.


Objectif : faire annuler la suspension des travaux de la retenue collinaire. Il s’agit donc d’un nouveau pourvoi en cassation puisque la mairie avait déjà fait savoir fin octobre qu’elle allait porter le dossier devant la plus haute juridiction de l’Etat.

Fin octobre le tribunal administratif de Grenoble avait décidé de suspendre l’arrêté du préfet qui autorisait le début du chantier.