Peut-on demander de vérifier le pass sanitaire de la personne qui nous contrôle ?

Peut-on demander de vérifier le pass sanitaire de la personne qui nous contrôle ?
© Maxppp - Joël PHILIPPON

Les lieux où le pass sanitaire est nécessaire sont nombreux. Le personnel de ces établissements ont jusqu’au 30 août pour se faire vacciner. En attendant, le client peut-il exiger la réciprocité ?

De nombreuses personnes se posent la question suivante : « Au restaurant, on me demande mon attestation, puis-je demander celle du serveur ? », qu'en est-il réellement, pouvez-vous contrôler la personne qui vous contrôle ? 

Les établissements recevant du public se sont organisés et s'organisent encore, contraints de faire respecter la règle sous peine d'être sanctionnés. Et sur ce point la loi est plutôt claire : sur le site du gouvernement on peut lire : 

 Les exploitants d’établissements et organisateurs d’évènements soumis au passe sanitaire et les exploitants de services de transports […] ont l’obligation de mettre en place le dispositif d’application de contrôle du passe sanitaire et sont responsables des contrôles. Ils peuvent déléguer ce contrôle à une tierce personne, sous réserve que cette délégation ne soit pas équivoque. 

Les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne sont pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous la forme papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.

Les personnes habilitées qui contrôlent les passes ne peuvent pas demander une pièce d’identité. Hormis les forces de l’ordre, les contrôleurs dans les trains et à l’entrée des discothèques.

L’autorisation à contrôler les passes est donc bien encadrée. En bref, la réponse à la fameuse question puis-je contrôler la personne qui me contrôle est non, vous n’avez pas le droit, puisque vous n'êtes ni habilités ni désignés. 



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