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Haute-Savoie : une future loi sur les Grands Projets ?
C'est une idée des opposants au projet de Haute-Savoie Arena.
Rumilly : les poêles exclues de la loi sur les PFAS, soulagement chez Tefal
C’est une victoire pour l’entreprise Tefal à Rumilly
Des désaccords à Genève autour de la loi sur l’énergie
Le Grand Conseil a récemment modifié et assoupli la loi, en mettant notamment fin à l’utilisation de l’outil d’indice de dépense de chaleur qui mesure la consommation réelle des bâtiments.
Droit de vote pour les majeurs sous tutelles
Les majeurs sous tutelles ont désormais tous le droit de vote.
La future loi sur les taxis adoptée
Vaud est l’un des premiers cantons suisses a adopter cette loi.