Gens du voyage : une proposition de loi

Gens du voyage : une proposition de loi

La proposition de loi de Virginie Duby-Muller et Martial Saddier sur les gens du voyage sera examinée ce jeudi à l’Assemblée.

Les deux Députés LR de Haute-Savoie ont élaboré ce texte pour clarifier le rôle de l’Etat et des collectivités mais aussi moderniser les procédures. L’idée est notamment d’avoir plus d’efficacité pour l’évacuation des stationnements illicites.



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